L'arbitrage commercial dans le Royaume : quand est-il le bon choix pour votre litige ?
De nombreux entrepreneurs et sociétés recourent à l'arbitrage pour trancher leurs litiges commerciaux plutôt que de passer par la voie judiciaire classique. L'arbitrage dans le Royaume repose sur la loi sur l'arbitrage de 2012 et son règlement d'application, ainsi que sur les règlements des centres spécialisés, au premier rang desquels le Centre saoudien d'arbitrage commercial.
Pourquoi les parties choisissent-elles l'arbitrage ?
- Liberté de choisir les arbitres : les parties peuvent désigner des personnes expérimentées dans la nature du litige, par exemple la construction, l'énergie ou la finance.
- Rapidité et souplesse : la langue, le siège et le calendrier de la procédure peuvent être fixés, et certains règlements de centres prévoient des procédures accélérées.
- Confidentialité : les faits du litige restent à l'abri de la publicité, ce qui importe aux sociétés soucieuses de leur réputation et de leurs secrets d'affaires.
- Caractère définitif de la sentence : en règle générale, une sentence arbitrale ne peut pas faire l'objet d'un appel, mais seulement d'une action en annulation pour des motifs limités.
- Force exécutoire : les sentences sont exécutées par les juridictions de l'exécution, et le Royaume a adhéré à la Convention de New York sur l'exécution des sentences étrangères, ce qui facilite l'exécution transfrontalière.
Quand l'arbitrage peut-il ne pas convenir ?
- Les litiges que la loi ne permet pas de soumettre à l'arbitrage, comme certaines questions de statut personnel et de droit pénal.
- Les litiges de faible valeur, pour lesquels le coût de l'arbitrage peut dépasser l'enjeu.
- Les situations où une partie a besoin d'une mesure judiciaire urgente ou doit lier un tiers qui n'est pas partie à la convention d'arbitrage.
- Les contrats avec des organismes publics, soumis à des règles et conditions particulières qu'il faut vérifier avant d'accepter l'arbitrage.
Comment rédiger une clause d'arbitrage ?
De nombreux problèmes d'arbitrage naissent d'une clause écrite à la hâte. Pour les éviter, la clause devrait comporter :
- l'institution ou le centre qui administrera l'arbitrage, et son règlement ;
- le nombre d'arbitres et leur mode de désignation ;
- le siège et la langue de l'arbitrage ;
- la loi applicable au contrat ;
- le champ de la clause : couvre-t-elle tout litige né du contrat ou en rapport avec lui ;
- l'écrit : la convention d'arbitrage doit être écrite.
Le Royaume poursuit le développement de son cadre de l'arbitrage, notamment par un projet de nouvelle loi sur l'arbitrage soumis à consultation. Il est donc conseillé de vérifier les dispositions en vigueur au moment de la signature du contrat et de la naissance du litige. L'équipe de Darb Al-Wiqaya se fera un plaisir d'examiner vos contrats et de rédiger des clauses d'arbitrage adaptées à la nature de votre activité.
Cet article est publié à titre d'information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les textes peuvent être modifiés et s'appliquent différemment selon les situations ; nous vous recommandons donc de consulter un spécialiste avant toute décision.
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